Conditions Générales de Vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits présentés sur le site internet www.ohlur-natur.com (ci-après le "Site"), par Aterliers Amalur (ci-après le "Vendeur"), auprès des consommateurs (ci-après l'"Acheteur").

Le Vendeur confectionne de manière artisanale des vestes en laine pour enfants. Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'Acheteur.

Article 1 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'une description précise et de photographies les plus fidèles possibles. Cependant, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, dues aux variations d'écran et à la nature artisanale des créations.

Étant des créations artisanales, chaque veste est unique et peut présenter de légères variations (teinte, texture, taille) qui font le charme et l'authenticité du fait main. Ces variations ne sauraient être considérées comme des défauts.

Article 2 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués à l'Acheteur avant la validation de la commande et sont facturés en supplément.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Acheteur.

Article 3 : Commande

Pour passer commande, l'Acheteur doit suivre les étapes suivantes :

  1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
  2. Valider le panier.
  3. S'identifier (ou créer un compte si l'Acheteur n'en a pas).
  4. Choisir le mode de livraison.
  5. Choisir le mode de paiement.
  6. Confirmer la commande après avoir pris connaissance et accepté les CGV en cochant la case dédiée.
  7. Effectuer le paiement.

La validation de la commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et de l'ensemble des présentes CGV. La commande est définitive à compter de la réception par l'Acheteur de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par le Vendeur.

Article 4 : Paiement

Le paiement des commandes s'effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via un système de paiement sécurisé.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés par l'Acheteur.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dans l'e-mail de confirmation de commande. Étant donné le caractère artisanal des créations, un délai de confection peut être ajouté au délai de livraison. Ce délai sera clairement communiqué à l'Acheteur.

Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans les meilleurs délais après réception du paiement. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et tout dépassement ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande de la part de l'Acheteur.

En cas de retard de livraison, l'Acheteur est invité à contacter le Vendeur. Si le retard est imputable au Vendeur et excède 30 jours ouvrés après la date indicative de livraison, l'Acheteur pourra annuler sa commande et être remboursé dans les conditions prévues par la loi.

Les risques liés aux produits sont transférés à l'Acheteur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur par e-mail à amalur.art@gmail.com, en utilisant de préférence le formulaire de rétractation fourni en annexe des présentes CGV ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine (non portés, non lavés, avec étiquettes) et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Le Vendeur s'engage à rembourser l'Acheteur de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux si le produit est retourné dans son intégralité) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l'Acheteur de se rétracter, sous réserve de la bonne réception du produit retourné.

Exception : Pour les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure à la demande de l'Acheteur, le droit de rétractation ne peut être exercé, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, sauf si la personnalisation ne correspond pas à la commande.

Article 7 : Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 

    • Garantie légale de conformité : L'Acheteur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) premiers mois suivant la délivrance du bien (ou six mois pour les biens d'occasion).
    • Garantie des vices cachés : L'Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

 

Pour toute demande concernant les garanties légales, l'Acheteur doit contacter le Vendeur à l'adresse amalur.art@gmail.com.

Article 8 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du Site due à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou autres cas de force majeure.

Article 9 : Données personnelles

Le Vendeur s'engage à protéger la vie privée de ses Acheteurs et à traiter leurs données personnelles dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, l'Acheteur est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 11 : Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, l'Acheteur peut, après avoir tenté une résolution amiable avec le Vendeur, recourir à un médiateur de la consommation. Le Vendeur adhère au service de médiation de la consommation suivant : [Nom du médiateur de la consommation, et ses coordonnées ou lien vers son site internet].

À défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux français compétents.